Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 8 décembre 2025

Simon Laberge, courtier immobilier affilié à Via Capitale, s'engage à protéger la confidentialité et la vie privée des renseignements personnels qui lui sont confiés, conformément à la Loi 25 modernisant la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé au Québec et aux lois applicables en matière de protection de la vie privée.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Simon Laberge
Courtier immobilier
850 Bd Pierre-Bertrand, suite 230
Québec, QC G1M 3K8
Téléphone : 418-628-3720
Courriel : Slaberge@viacapitale.com

2. Renseignements personnels collectés

Dans le cadre de nos services immobiliers, nous pouvons collecter les renseignements suivants :

• Nom et prénom
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (résidentiel, cellulaire, bureau)
• Adresse postale
• Informations sur votre projet immobilier (achat, vente, budget, préférences)
• Informations financières nécessaires à la transaction immobilière
• Données de navigation sur notre site web (adresse IP, type de navigateur, pages visitées)

3. Finalités de la collecte

Vos renseignements personnels sont collectés aux fins suivantes :

• Vous fournir des services de courtage immobilier
• Répondre à vos demandes d'information
• Vous proposer des propriétés correspondant à vos critères
• Effectuer des transactions immobilières
• Vous envoyer des alertes immobilières personnalisées
• Communiquer avec vous concernant nos services
• Respecter nos obligations légales et réglementaires
• Améliorer notre site web et nos services

4. Fondement juridique du traitement

Le traitement de vos renseignements personnels est fondé sur :

• Votre consentement explicite
• L'exécution d'un contrat de courtage
• Le respect de nos obligations légales
• Notre intérêt légitime à vous fournir des services de qualité

5. Partage des renseignements

Vos renseignements personnels peuvent être partagés avec les tiers suivants, uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées :

• Via Capitale et ses représentants autorisés
• Les institutions financières impliquées dans la transaction
• Les notaires et avocats
• Les inspecteurs en bâtiment et évaluateurs agréés
• Les organismes de réglementation du secteur immobilier (OACIQ)
• Nos fournisseurs de services technologiques (hébergement web, CRM)

Nous nous assurons que ces tiers respectent également la confidentialité de vos renseignements et ne les utilisent que pour les fins autorisées.

6. Conservation des renseignements

Vos renseignements personnels sont conservés uniquement pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, ou selon les exigences légales applicables :

• Dossiers de transaction : 5 ans après la fin de la transaction
• Demandes d'information : 2 ans après le dernier contact
• Alertes immobilières : Jusqu'à la révocation de votre consentement

Après ces périodes, vos renseignements sont détruits de manière sécuritaire.

7. Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : Vous pouvez demander à consulter vos renseignements personnels
• Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de renseignements inexacts
• Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements dans certaines circonstances
• Droit de retrait du consentement : Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps
• Droit à la portabilité : Vous pouvez recevoir vos renseignements dans un format structuré
• Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos renseignements à des fins de marketing

Pour exercer ces droits, contactez-nous aux coordonnées indiquées ci-dessus. Nous répondrons à votre demande dans les 30 jours suivant sa réception.

8. Sécurité des renseignements

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques, physiques et administratives pour protéger vos renseignements personnels contre :

• L'accès non autorisé
• La perte ou le vol
• La modification, la divulgation ou la destruction

Ces mesures incluent notamment le chiffrement SSL, des contrôles d'accès stricts et des sauvegardes régulières.

9. Incident de confidentialité

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous nous engageons à :

• Vous en informer dans les meilleurs délais
• Aviser la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI)
• Prendre les mesures nécessaires pour limiter les conséquences

10. Cookies et technologies similaires

Notre site web utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Ces cookies nous permettent de :

• Analyser le trafic et l'utilisation du site
• Mémoriser vos préférences
• Personnaliser le contenu affiché

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies dans les paramètres de votre navigateur.

11. Transfert hors Québec

Certains de nos fournisseurs de services peuvent être situés à l'extérieur du Québec. Dans ce cas, vos renseignements peuvent être traités et stockés dans d'autres juridictions. Nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place pour protéger vos renseignements.

12. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité en tout temps. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

13. Plaintes

Si vous estimez que vos droits en matière de protection des renseignements personnels n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de :

Commission d'accès à l'information du Québec
525, boulevard René-Lévesque Est, bureau 1.20
Québec (Québec) G1R 5S9
Téléphone : 418 528-7741 ou 1 888 528-7741
Site web : www.cai.gouv.qc.ca

14. Consentement

En utilisant notre site web ou en nous fournissant vos renseignements personnels, vous consentez à la collecte, l'utilisation et la divulgation de ces renseignements conformément à la présente politique de confidentialité.

15. Nous contacter

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos renseignements personnels, n'hésitez pas à nous contacter :